Mouvement
Républicain et Citoyen
du Maine-et-Loire
Président du MRC : Jean-Pierre Chevènement
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Julien Ricaud est militant du MRC 49
Appel à un grand parti de toute la Gauche
La loi du 5 mars 2007, en vigueur depuis le début de l’année 2008 institue le Droit au logement Opposable, dit DALO. Ce droit permet à toute personne à la rue ou en situation de mal logement d’exiger de l’Etat une proposition de logement décent. Depuis le début de l’année, un peu plus de 40.000 recours ont été déposés en France, alors que l’on estime la population concernée à plus de 600.000 ménages. Afin de mieux faire connaître ce droit, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre et le collectif des associations unies pour une politique publique du logement, organise ce mois-ci un tour de France à bord d’un bus d’information. Ils sont depuis lundi et jusqu’à ce mardi soir à Lyon, place Bellecour…
En grosses lettres sur le bus DALO, l’inscription « Un toit, c’est un droit ». Un jeune homme s’approche. Il est en train d’engloutir un sandwich. Ses vêtements sont mouchetés de peinture blanche. « Vous pouvez peut-être me dire comment je peux faire pour avoir un appart’. Je travaille, mais je suis intérimaire et personne ne veut me louer quelque chose. C’est la galère ». Le jeune homme n’a pas trop le temps, il doit retourner bosser mais il prend la doc et reviendra se renseigner plus précisément.
Le Droit opposable au logement ne concerne pas que les grands exclus. Mais de plus en plus de travailleurs précaires comme cet homme. Dans le Rhône, cette population est estimée à plus de 20.000 personnes. L’offre de logements sociaux ne permet pas de répondre à la demande. Dans l’agglomération lyonnaise, on compte une offre pour trois demandes avec des délais d’attente de 33 mois. Et pourtant, l’agglomération fait plutôt figure de bonne élève en matière de production de logements sociaux et de dispositif de gestion des demandes prioritaires. Le parc privé est interdit à de plus en plus de ménages en raison des prix des loyers et des conditions draconiennes d’accès au logement. « On remarque de vraies discriminations, sur les personnes dont les noms sont à consonance étrangère. Mais aussi, de plus en plus, sur les familles monoparentales », note Marc Uhry, de l’ALPIL (association lyonnaise pour l’insertion par le logement).
Le millier de dossiers déposés entre janvier et août 2008 auprès de la commission de médiation du Rhône chargée d’examiner les recours DALO, est à l’image de cette photographie du mal-logement où la précarité devient facteur grandissant d’exclusion. Moins d’un tiers sont des ménages dépourvus de logement. 30% sont en attente de logement social depuis plus de deux ans, 8% font l’objet d’une décision d’expulsion, 12% sont en logés en hébergement de transition. La commission de recours n’a pu pour l’instant examiner que 607 dossiers. Parmi ceux-ci, elle a rendu 254 décisions favorables. Les ménages qui n’ont pas pu obtenir de réponse, pourront à partir du 1er décembre prochain saisir le tribunal administratif afin de faire valoir leur droit. L’Etat, désormais garant de ce droit, pourra alors être condamné.
Une solution extrême, et symbolique, que les associations à l’origine du bus d’information DALO n’encouragent pas forcément. Parce que la procédure est longue et complexe pour le demandeur. Parce que, surtout, elles préfèrent une action concertée avec les pouvoirs publics pour que la production de logements s’adapte quantitativement et qualitativement aux besoins. Même si, comme le souligne Marc Uhry, « le désengagement actuel de l’Etat rend la mise en place d’une telle politique très difficile sur un plan opérationnel ».
www.infodalo.com
article paru sur Libération.fr


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est le Président du Mouvement Républicain et Citoyen