La réduction des inégalités a tendance à moins passer par l'impôt. Dans le "Portrait social de la France", dont l'édition 2008 a paru jeudi 6 novembre, l'Insee montre que la redistribution passe essentiellement par les prestations sociales. C'est l'un des effets de la réforme fiscale adoptée par le gouvernement de Dominique de Villepin, bien avant la mise en place du bouclier fiscal, en août 2007, la première grande réforme de l'ère Sarkozy.

Selon l'Insee, les personnes les plus aisées ont été les principales bénéficiaires de la création en 2005 du barème simplifié de l'impôt sur le revenu qui a réduit le nombre des tranches d'imposition, supprimé l'abattement de 20% et, en contrepartie, revalorisé, pour les plus modestes, la prime pour l'emploi.

"GAIN DE NIVEAU DE VIE"

A l'origine, cette modification devait se traduire par une diminution du taux de prélèvement. Pour l'Insee, l'économie moyenne par ménage imposable a effectivement été de 200 euros et "le gain de niveau de vie a été particulièrement fort pour les foyers fiscaux dont le revenu annuel se situe aux alentours de 57 500 euros." Pour les bénéficiaires de la prime pour l'emploi, le gain moyen a été de 130 euros. "L'impact redistributif reste néanmoins restreint en raison du faible poids de cette prime dans le revenu total (0,5 %) constate l'INSEE. Au total, relève l'étude, "l'impôt sur le revenu a contribué globalement pour 26 % à la réduction des inégalités." Soit 2 points de moins qu'avant lamise en œuvre de cette réforme.

Les prestations sociales permettent néanmoins de corriger le tir. Le niveau de vie des 20 % de familles les moins aisées (celles dont le revenu est inférieur à 7 080 euros par adulte) est amélioré à hauteur de 47 % par l'importance des allocations (familiales, de garde d'enfant, d'autonomie pour les personnes âgées et les handicapés, aide au logement, minima sociaux) dans leur revenu. Elles font passer en moyenne leur revenu à 10 380 euros par adulte.

A l'autre bout de l'échelle sociale, le système de prestations versées sous conditions de ressources, réduit d'environ 19 % le niveau de vie de la frange des 20 % de ménages les plus aisés (ceux dont le montant de revenus dépasse 48 540 euros par adulte.) Dans une étude complémentaire, l'Insee indique par ailleurs que la frange des 10 % des personnes les plus aisées touche 73 % de l'avantage fiscal des crédits d'impôts consentis pour le recours à l'emploi de services à domicile. L'équilibre entre les prélèvements fiscaux et les prestations serait, en revanche, quasiment sans effet pour les classes moyennes.

Alors que le gouvernement érige en priorité la réduction des dépenses de l'Etat, l'Insee souligne avec insistance que l'accès aux services publics, essentiellement d'éducation, de santé et de logement social, contribue deux fois plus à la réduction des inégalités entre les ménages que les transferts monétaires. "Au final, les montants distribués par les administrations publiques sont en moyenne de 5 640 euros par adulte", précise l'étude. Une somme qui monte à 6810 euros pour les familles les plus modestes.